Collectif provençal de protection animale

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ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Toute personne souhaitant rejoindre l’association reconnaît les animaux comme des êtres sensibles et s’engage à les respecter et les protéger (Loi du 17 février 2015 - Code civil - Article 515-14).
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Le montant de la cotisation annuelle est fixée à 15 euros.

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ARTICLE 2 - DEMISSION - EXCLUSION - DECES D’UN MEMBRE

1. La démission doit être adressée au Président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

• Le non-respect des principes et de l’éthique des pratiques exercées par chacun.

• La maltraitance envers un animal quelqu’il soit.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

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ARTICLE 3 - ASSEMBLEES GENERALES - MODALITES APPLICABLES AUX VOTES

1. Vote des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par la majorité des membres présents.

2. Votes par procuration. Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

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ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ADHESION

Les associations ont la liberté de s’unir au collectif.
Le collectif n’a pas de considération politique. Le but est de s’unir pour protéger et défendre les animaux.
Les membres du collectif se doivent d’être bienveillants pour accomplir leur mission.
Le collectif est indépendant dans son mode de fonctionnement.
Chaque association s’engage à promouvoir l’esprit du collectif.
Les associations s’engagent à se prêter mutuellement assistance.